conditions générales de vente

Conditions générales de vente éditées le 26 novembre 2020.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr
Entre l’entreprise « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités », micro-entreprise immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés sous le n°750 221 889 R.C.S Toulouse (n° de SIRET : 720 221 889 00041), dont le siège social est situé 2 rue du clocheton – 31490 Brax .
Représentée par Madame Lauranne Alllenbach en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.
Ci-après dénommée « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités », d’une part,
et la personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités », ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente déterminent les relations contractuelles ente « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités », que l’acheteur soit consommateur ou professionnel.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités ».

« Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » à l’adresse suivante : https://doucescuriosites.fr/cgv 

« Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX 

Selon l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable au prix de vente, les prix des produits vendus au travers du site Internet sont donc indiqués en Euros TTC, et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes éventuelles automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités ». Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après son systématiques:

  1. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;
  2. Choix du produit, le cas échéant, de ses options;
  3. Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…);
  4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
  5. Vérification des éléments de la commande  (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat;
  6. Suivi des instructions pour le paiement des produits
  7. Paiement des produits
  8. Livraison de la commande

Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur le site Internet de « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités ». Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de création. Le Client sera informé de toutes les étapes du processus de fabrication. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités ». Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.


ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les produits demeurent la propriété de « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » jusqu’au complet paiement du prix.
Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de Douces Curiosités.


ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur, c’est à l’Acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » se verra dans l’obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés.

En cas de retard d’expédition, « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.
En cas de retard de livraison, « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » pour qu’il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Tous les produits commandés sur notre site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Pour la France métropolitaine :

  • Lettre suivie (48-72h)
  • Colissimo (48h)
  • Colissimo recommandé avec remise contre signature (48h)

A savoir : « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le service de la Poste. Même si ces incidents sont rares, sachez que vous ne serez jamais complètement assurés si vous ne décidez pas d’opter pour un envoi en Colissimo recommandé (avec remise contre signature). Toutes les commandes en Colissimo recommandé sont assurées en R2, cela signifie qu’une indemnisation pourra être perçue en cas de perte ou d’avarie.

Pour l’Europe :
Toutes les commandes sont expédiées en Colissimo International ou lettre suivie internationale (délais variables selon le pays de destination).

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

ARTICLE 9 : PAIEMENT 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier, sinon la facture sera transmise par mail pour des raisons écologiques.


ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » par e-mail ou par téléphone. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et/ou sur-mesure.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS 

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités » directement dans son espace client, en cliquant sur « Contact » dans le menu ou par téléphone.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site Internet, vous ne recevrez pas automatiquement des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits de « Lauranne Allenbach – Douces Curiosités ». L’envoi d’une newsletter à votre adresse e-mail nécessite une inscription spéciale. Vous pourrez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de nous contacter.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.